J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08680

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900144S



Par décision no 99-318 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 septembre 1996 modifié.